1. BIEN S’INFORMER
La libération est un choix personnel, qui nécessite de bien se renseigner avant de se lancer dans cette bataille juridique afin de faire reconnaître son droit à la liberté d’assurance maladie et/ou retraite.
Tout d’abord, en complément de notre site, nous vous invitons à consulter les sources d’informations suivantes :
- et en particulier la playlist « réunions d’information » où Claude Reichman répond aux questions les plus courante.
- libéré depuis Janvier 2013 Blog « Je quitte la sécu »
- Le livre Je quitte la sécu de Laurent C ainsi que de Jean Luc Lenglen.
Ensuite, pour poser vos questions plus précises, nous vous invitons à vous inscrire sur
- Le forum des libérés
- La page Facebook « »
Deux communautés très actives où des libérés vous répondront très rapidement.
Pour les Frontaliers, que l’Etat veut contraindre à abandonner leur assurance privée au profit de la Sécu (régime CMU), veuillez vous rapprocher de et leur .
Enfin, venez participez à une de nos réunions d’information, voire proposez d’en organiser une vous-même dans votre région.
2. CHOISIR SON ASSISTANCE JURIDIQUE
Très important : ne vous libérez pas sans le soutien juridique d’une association ou d’un avocat spécialisé.
Cette assistance juridique vous confirmera s’il est opportun ou non de vous libérer en fonction de votre situation personnelle/familiale/professionnelle. Ensuite elle vous aidera pas à pas, et répondra à vos interrogations, tout au long de votre processus de libération.
Le niveau de service et le cout sont variables selon les types d’assistance.
La procédure juridique devant le TASS est .
Description
Acteur historique à l’origine du combat depuis 1992, le «Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale» est une association présidé par le Dr Claude Reichman qui intervient régulièrement aux réunions d’information organisées par les Libérés.
Echange d’informations
Par courrier uniquement.
Présence au TASS
Non. Vous présentez seul les conclusions fournies par le MLPS.
Périmètre de juridiction
En plus du TASS et de la cour d’appel du TASS, le MLPS fourni des éléments pour
déposer plaintes au juge de proximité et TGI. Avocat obligatoire dans le cas du TGI.
Travail des affaires sur le fond
Oui. Le MLPS fourni tous les courriers de réponses aux organismes de sécu et les conclusions pour vos audiences au TASS.
Travail des affaires sur la forme
Le MLPS peut vous indiquer des vices de forme (erreur sur le TASS dont vous dépendez, contrainte envoyée sans mise en demeure recommandée préalable, erreur de position défendeur/défenseur devant le TASS sur la contrainte, …). Les vices de formes à l’audience ne sont pas traitées.
Couts
230€ de cotisation par an.
Inscription
Ecrire en expliquant votre situation, et joindre une enveloppe timbrée au MLPS, 165 rue de Rennes, 75006 PARIS
Description
Association de défense, sur le plan national, destinée à lutter contre les abus dont vous êtes victimes tous les jours et provoqués par :
- La Sécurité Sociale (refus de la liberté sociale, refus d’indemnisations, accidents médicaux…) ;
- L’administration quelle qu’elle soit, y compris fiscale;
- Les banques et assurances…
A ce jour est référencée par les libérés. ADC est une émanation de l’, créée en 2008 et qui traite une centaine de TASS par an.
Echange d’informations
Par courrier, email et téléphone.
Présence au TASS
Oui. Vous êtes représenté par l’Association de Défense du Citoyen (ADC). Votre présence n’est pas obligatoire.
Périmètre de juridiction
TASS, Cour d’appel, Juridiction de proximité, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance
Travail des affaires sur le fond
Oui. ADC fournit tous les courriers de réponses aux organismes de sécu, rédige les conclusions et se présente devant les tribunaux au soutien de vos intérêts.
Travail des affaires sur la forme
Oui.
Couts
Cotisation annuelle (<100 €) + forfait 1500€, payable sur demande justifiée en 5 fois, jusqu’au jugement final + frais de déplacement en audience sur justificatifs. Complément de 1000€ pour passage en Appel.
Inscription
.
Description
Avocats spécialisés dans la défense des intérêts des libérés.
Echange d’informations
Par courrier, email et téléphone et sur rendez-vous.
Présence au TASS
Oui. L’avocat vous représente. Votre présence n’est pas obligatoire.
Périmètre de juridiction
TASS, Cour d’appel, Juridiction de proximité, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance
Travail des affaires sur le fond
L’avocat élabore ses propres conclusions. Certains avocats travaillent en partenariat avec le MLPS.
Travail des affaires sur la forme
Oui, les vices de formes et vices de procédures, à l’écrit comme en audience, sont traités et permettent d’obtenir des annulations et/ou des renvois.
Coût
Variables selon les cabinets. Certains ont un coût forfaitaire pour une partie de leurs services + un cout par audience + frais de déplacement/frais postaux. D’autres sont au tarif horaire.
Inscription
Contacter un cabinet référencé sur cette liste.
3. SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SANTE et/ou UNE ASSURANCE VIELLESSE
Il est obligatoire d’être affilié à un régime de sécurité sociale. Pour cette raison, vous devez souscrire une assurance santé en Europe, les assureurs français ne pouvant proposer les couvertures au 1er euro uniquement aux… étrangers. Vous pouvez donc choisir entre plusieurs assurances. Comparez les tarifs et les couvertures, faîtes votre choix, et souscrivez.
- : assurance généraliste pour les expatriés. Les remboursements sont aux frais réels.
Pour la prévoyance optionnelle (indemnités journalières, invalidité, décès) : passer par un courtier qui a sélectionné des assurances compatibles avec les libérés qui ne cotisent plus au « régime obligatoire ». Ces assurances restent confidentielles en raison des pressions exercées par la Sécu envers les assureurs pour ne pas vendre leurs services aux libérés.
Sur votre devis, puis sur le certificat d’adhésion et le contrat (conditions générales et particulières), ne doivent pas apparaître de mentions relatives à l’obligation d’être affilié au régime obligatoire pour bénéficier des prestations. En revanche il peut être fait mention d’être à jour de ses cotisations pour que la déductibilité Madelin s’applique, car les libérés n’étant plus au régime obligatoire ne peuvent de toute façon pas déduire leur cotisations de prévoyance.
Autre point très important, les prestations servies doivent être forfaitaires et non indemnitaires (l’indemnité venant en complément de ce que verse la sécu, alors que le forfait est totalement indépendant de votre affiliation ou non à la sécu).
Les courtiers référencés par ordre alphabétique sont :
- (Assurance Vie uniquement, possible en mensualisé sans ticket d’entrée)
- JYCOB FINANCES – utiliser la ligne et email dédiés aux Libérés et .
- (Assurance Vie uniquement)
4. INFORMER LES ORGANISMES et CESSER DE LES PAYER
A réception de l’attestation d’assurance de votre nouvel assureur maladie, vous informez le RSI/URSSAF que vous les quittez et vous arrêtez de payer vos cotisations maladies et CSG. L’assistance juridique choisie vous fera parvenir la lettre à envoyer lors de la réponse à votre courrier de l’étape 1.
Pour la retraite vous pouvez les informer directement sans produire d’attestation et arrêter vos paiements, ce qui permet d’économiser avant de pouvoir souscrire avant le 31 décembre à une assurance vie européenne.
COMMUNIQUER !
Toutes les initiatives, qu’elles soient personnelles ou partagées sur le site, sont bonnes à prendre! Être vu et entendu, c’est l’objectif du Mouvement. Plusieurs libérés ont proposé des outils marketing, que nous vous invitons à découvrir :



