Faudra-t-il – hélas ! – passer par une injonction du grand dérégulateur bruxellois pour libéraliser enfin ce système, comme pour le téléphone ?

Ils étaient quelques milliers à manifester hier à Paris pour protester contre les incessants dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants), cette caisse unique mise en place courant 2006 à laquelle artisans, commerçants et professions libérales versent chaque année leurs cotisations sociales. Un RSI synonyme, pour certains, de racket légalisé.

Comme tous les travailleurs, les indépendants cotisent à la Sécurité sociale. Mais contrairement aux salariés, ils ne dépendent pas du régime général et versent des cotisations assises sur leurs revenus professionnels. Rien à redire à cela sur le principe, à condition cependant de considérer quelques spécificités incontournables. La première, c’est une couverture sociale moins importante : ni assurance chômage, ni assurance vieillesse, ni bien entendu assurance accident ou maladie professionnelle. La seconde, c’est une sinistralité bien moins importante que celle des salariés : l’avocat grippé ne s’arrête que les quelques jours strictement nécessaires ; l’artisan victime d’une entorse s’arrange pour travailler quand même. La troisième, c’est que les cotisations versées ne prennent nullement en compte cette couverture à la fois moins élevée et moins sollicitée.

Ces fameuses cotisations sont, de surcroît, appelées à titre provisionnel, puis régularisées l’année suivante en fonction du revenu de l’année N-2. À la clef, des appels de fonds impossibles à payer pour ceux qui n’auraient pas compris le mode de calcul. Et, comme toujours dans notre pays dont le monde entier envie le système social, les indépendants qui travaillent rarement 35 heures par semaine payent pour d’autres caisses, chroniquement déficitaires. Suivez mon regard… Cela porte le joli nom de péréquation.

Le RSI s’est signalé, ces dernières années, par une gestion soviétique : erreurs innombrables de calcul – le RSI est généralement incapable de justifier ses cotisations en cas de contestation judiciaire, procédures de recouvrement forcé abusives, absence de réponse aux demandes les plus simples -, attestation de droits, carte européenne d’assurance maladie, changement de domiciliation bancaire ; et des délais de remboursement scandaleusement élevés. Téléphoner au RSI relève de la célèbre scène des 12 travaux d’Astérix : renvoyé de poste en poste par un serveur vocal, l’assuré qui ne devient pas fou finit par raccrocher.

Tout cela est bien connu des professionnels. Mais notre système de protection sociale est fondé sur un tabou : celui du monopole de la Sécurité sociale. À l’abri de toute concurrence, les caisses ne voient dans leurs assurés que des usagers. C’est tout dire.
Faudra-t-il – hélas ! – passer par une injonction du grand dérégulateur bruxellois pour libéraliser enfin ce système, comme pour le téléphone ? Libéraliser la Sécurité sociale ne signifie pas abandonner la solidarité avec les plus fragiles ! Il suffit de rendre obligatoire la souscription d’un contrat devant respecter des clauses-types servant de socle minimal. Et maintenir une caisse publique financée par un prélèvement sur les contrats privés pour les plus démunis. Cela fonctionne parfaitement pour l’automobile et la construction. Il y a fort à parier que le coût de la protection sociale baissera dans des proportions colossales. Au plus grand déplaisir de ceux qui profitent de ce fromage bien gras…

On peut toujours rêver !

François Teutsch

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Pendant que la France se fait doucement macroniser la tête (et que cela semble déjà bien trop violent pour elle), une autre révolution s’installe, de façon tout aussi feutrée, mais d’autant plus déterminante que les impacts de la Loi Macron seront microscopiques : petit-à-petit, les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans sortent des griffes du RSI.

Le RSI, si vous ne le savez pas encore, c’est cette nébuleuse d’organismes d’assurance (santé, retraite) issue de la fusion des différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, artisans et commerçants. Cette fusion aurait pu être et aurait dû être un moment rêvé pour donner un cadre clair et compréhensible à l’assurance de ces catégories de population, et fournir à son administration des moyens efficaces pour suivre, de bout en bout, le dossier de chacun de ses assurés. En lieu de quoi, à la place d’une rationalisation des traitements et des régimes, on aura abouti à la création d’un gros monstre froid, mou et aux doigts griffus dont les éructations, généralement sous forme d’injonctions diverses au sabir légal douteux, se font tous les jours plus incompréhensibles.

Éructations qui entraînent, de plus en plus souvent, des grognements de force croissante de la part des cotisants qui, de courriers agressifs en lettre d’injonctions menaçantes, ont tous les jours un peu plus l’impression qu’on les prend pour des pigeons au lieu d’usagers voire de clients. Inévitablement, les cris rauques de l’indépendant maltraité ont fini par monter aux oreilles de certains députés et d’organisations syndicales.

Ces députés (plus d’une centaine, quand même), emmenés par un Bruno Le Maire remonté comme un coucou devant les histoires abracadabrantesques™ que pouvaient lui rapporter les indépendants et petits patrons confrontés au RSI, ont ainsi demandé la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants. Et, au contraire de ce qu’on pourrait croire, la probabilité qu’ils obtiennent gain de cause n’est pas nulle, et ce même si une précédente proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet, en septembre 2013, n’avait pas abouti.

En effet, ces précédentes tentatives d’éclairer l’état catastrophique de la gestion interne du RSI n’avaient rencontré à peu près aucun écho dans les médias, trop occupés à disserter à l’époque sur l’un ou l’autre sujet sociétal à base de genre ou de gommettes, ou d’autres affolantes niaiseries parfaitement périphériques aux problèmes concrets rencontrés par les Français. Mais depuis 2013, deux éléments ont changé.

D’une part, le mouvement d’exaspération des indépendants s’est progressivement fédéré et a permis de faire connaître l’ampleur du problème auprès des rédactions parisiennes et locales. L’année 2014 fut ainsi riche en coupures de presse puis en entrefilets dans les journaux télévisés évoquant qui un commerçant en faillite à la suite des saisies abusives du RSI, qui un autre qui se sera suicidé poursuivi par des huissiers du même organisme, qui un indépendant ayant tout compte fait compris que sa survie passait par un arrêt pur et simple des versements à ces caisses.

D’autre part, les actions déterminées de certain, au premier rang desquelles celles de Laurent C. qui a décidé de s’affranchir complètement de l’assurance maladie française et opter pour la couverture d’une assurance anglaise et dont les péripéties, bloguées au jour le jour, sont reprises sur Contrepoints, auront donné des idées à un nombre grandissant d’assujettis aux organismes de sécurité sociale français.

Dans ces idées, l’une d’elle émerge, assez simple, que ces organismes étant des assurances, ils doivent ou bien répondre aux codes des assurances ou bien, à tout le moins, à celui des mutuelles. En outre, l’obligation qui est faite de s’assurer et qui est lourdement rappelée, en long, en large et surtout de travers par ces organismes, n’implique nulle part une obligation d’assurance spécifiquement à des organismes français, être couvert par un assureur européen suffisant. Cette obligation, compréhensible parce qu’après tout, les idées collectivistes sont si bonnes qu’elles doivent être imposées, semble assez mal s’accommoder avec les directives européennes, notamment en matière de concurrence et de droit commercial.

… Ce qui nous amène justement à l’actualité juridique sur ce qu’il convient d’appeler l’usine-à-gaz des organismes sociaux français.

On se souvient peut-être qu’en octobre de l’année dernière, la Cour Européenne de Justice avait mis en délibéré les conclusions de son avocat général qui concluait que la CSG et la CRDS étaient l’une et l’autre des cotisations sociales et donc ne pouvaient être ponctionnées que sur les revenus de résidents fiscaux affiliés à la Sécurité Sociale française. Le 26 février dernier, l’arrêt rendu par la Cour a confirmé ces conclusions : les cotisations de CSG et de CRDS ainsi que le prélèvement social de 2% et la contribution additionnelle de 0,3% à ce prélèvement, sur les revenus du patrimoine, mobilier et immobilier, présentent bien un lien direct avec certaines des branches de sécurité sociale. Cette décision s’additionne à une précédente qui tenait le même raisonnement pour les revenus du travail.

Autrement dit, si vous ne dépendez pas de la Sécurité Sociale, l’État français n’a pas le droit de vous prélever ni la CSG, ni la CRDS, ni les autres ponctions relatives et afférentes, que ce soit sur vos revenus mobiliers, immobiliers ou du travail. Au passage, cela signifie que les ponctions indues de l’État devront vous être remboursées. La facture finale promet d’être médiatique, le nombre de frontaliers et de personnes ayant payé ce genre de taxes, sans être réellement assujetties, n’étant pas nul – loin s’en faut.

D’autre part, on apprend (là encore, Laurent C. fait un travail pédagogique remarquable) qu’au regard du fisc, les caisses du RSI sont bel et bien des sociétés mutualistes. Or, et c’est là que les choses deviennent improbablement rocailleuses, si ces caisses sont des mutuelles comme semble l’affirmer Bercy lui-même, alors elles doivent respecter le code correspondant, notamment ses aspects contractuels et concurrentiels.

Oups. Voilà qui s’annonce problématique : on peine à trouver trace des enregistrements en bonne et due forme de ces sociétés dans les registres adaptés, ce qui aboutirait – si cela se confirme en Cassation – à l’inexistence légale de ces caisses. Pour le moment, c’est la tournure que prennent les choses puisque la Cour d’appel de Limoges (20.10.2014 n°13/00341) et le Tribunal de Grande Instance de Nice (11.12.2014 n°14/1711) ont jugé en ce sens en octobre et décembre 2014.

Dès lors, pas étonnant que la grogne, qui se mue doucement en véritable rébellion, finisse par faire quelques choux gras dans la presse nationale, qui, tout en rappelant bien sûr que tenter de s’enfuir de l’apocalypse paperassière et financière du RSI serait illégal, ne peut s’empêcher de s’intéresser au sujet.

Oh, bien sûr, pour le moment, les journalistes, peu versés dans la question dont l’aspect juridique, confus et particulièrement copieux, doit en rebuter plus d’un, se contentent de rapporter deux choses : d’un côté, les commentaires et propositions des organisations syndicales, pour le moment dépassées par une base bouillonnante qui, tous calculs faits, commence à comprendre qu’elle se fait berner par un système devenu fou, et de l’autre, les rodomontades affolées des différentes caisses du RSI qui tentent tant bien que mal de faire croire que le mouvement de fuite de ses cotisants est mineur et que, de toute façon, ils ont le droit pour eux…

Et ce, alors même que des éléments étonnants s’accumulent au sujet de leur organisme, pourtant réputé être une caisse à but non lucratif (mais qui fait tout de même de sacrés bénéfices en 2013, comme en témoignent ses comptes disponibles ici, à hauteur de 18 millions d’euros) : on apprend par exemple que la Caisse Nationale du RSI est administrateur d’une société privé d’investissement, Amundi Convertible Euroland, filiale du Crédit Agricole.

On le comprend : la situation (financière, juridique, administrative) est tout sauf claire mais une chose est certaine : les services rendus sont si mauvais qu’il devient impossible de cacher la catastrophe. Entre les conclusions de la Cour de Cassation et les actions actuellement menées par les députés, ainsi que les mouvements dont celui des Libérés, les prochains mois seront agités.

Et de toute façon, que le monopole soit officiellement déclaré caduque ou pas, rassurez-vous : comme on a le meilleur système d’assurance santé du monde, qui voudrait le quitter ?

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La solution du mépris face à ce que subissent les entrepreneurs au quotidien, c’est le pire service à rendre à l’économie de notre pays. Le gouvernement doit intervenir sans attendre.

D’abord, pour réformer en profondeur le régime social des indépendants parce que la situation n’a pas progressé d’un iota depuis des années. Enfin, parce qu’il n’est pas socialement acceptable de ne pas répondre à des protestations continues, des manifestations de plus en plus grandes, des plaintes de plus en plus nombreuses, des courriers de plus en plus longs, des procès de plus en plus révélateurs et… des suicides.

Dans ce contexte, il faut organiser un débat de fond pour revoir en profondeur la situation des indépendants dans notre pays. Sans tabou idéologique. Sans totem intouchable. Sans clivage artificiel. Sans interdit !

Le RSI rend impossible l’activité des entrepreneurs

Poursuivre son activité quotidienne d’entrepreneur avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête c’est tout simplement impensable. Comment entreprendre sereinement quand vous passez votre temps chez vos avocats à répondre à des mises en demeure du RSI. Pire, comment créer de la valeur ou vous occupez de vos salariés, de l’avenir de votre entreprise quand on vous menace de saisir tous vos biens au simple motif que parce que vous n’en pouviez plus du RSI et que vous avez donc légitimement opté pour une meilleure protection grâce à des sociétés européennes ? Disons le très directement : il y a des choses que les entrepreneurs ne peuvent plus accepter. Le RSI, en l’état, est la pire !

RSI : un système inadapté à la situation française

Tous les entrepreneurs indépendants de ce pays sont durement impactés par l’actuel RSI et, du fait de son monopole, en sont prisonniers. Aucun doute n’est permis. Internet regorge de récits tous aussi effrayants les uns que les autres sur les errements de ce système. Les malentendus pleuvent, les erreurs prolifèrent et l’incompréhension se propage. Le RSI est un système inadapté qui s’est emballé après avoir dérayé. Chacun constate ses dysfonctionnements quotidiens. Personne ne semble pourtant décidé à y remédier. La situation est urgente et exige un remède de cheval.

J’ai la conviction que l’entrepreneur et l’entrepreneuriat doivent être promus avec force parce que l’enjeu est vital pour notre économie. Chacun sait que les entrepreneurs sont effrayés par la situation économique et les prévisions toujours plus compliquées à formuler, mais cet effroi est considérablement aggravé par l’existence de dispositifs tels que le RSI.

Le RSI tue les entrepreneurs et l’emploi

Le RSI décourage l’entrepreneuriat, décourage l’entrepreneur et donc l’emploi. La création d’emplois et l’inversion de la courbe du chômage promises ne peuvent dépendre que des entrepreneurs que nous sommes. Il est donc de l’intérêt de tous, que les entrepreneurs français retrouvent la foi en leurs institutions et la confiance en l’avenir.

André Frossard dans son ouvrage intitulé « Les Pensées » affirmait « Dans les guerres, ce ne sont peut-être pas les enfants que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. » Nous pourrions, pour décrire au mieux la réalité de ce que vivent les entrepreneurs Français, le parapher et constater que « Avec le RSI, ce ne sont peut-être pas les entrepreneurs que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. »

Créé en 2006 afin de « faciliter la vie des entrepreneurs indépendants » (ce n’est pas une blague de mauvais goût), le RSI est devenu notre cauchemar. Les entrepreneurs indépendants que nous sommes, ne sont, pour le moins, pas une caste de privilégiés. On ne compte pourtant plus les erreurs considérables qui nous mettent quotidiennement en difficultés.

Créer une mission d’information sur le RSI

Je soutiens pleinement l’initiative du député Bruno Le Maire et de 106 députés de demander au président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information sur le RSI, afin évaluer le dispositif et faire rapidement des propositions législatives. Cependant, un simple audit ne suffira pas à éteindre l’incendie et c’est bien la question du monopole de la Sécurité Sociale que pose la crise du RSI.

Mais, je veux dire à quel point il est urgent d’agir. Chacun de nous a dans son entourage proche, un artisan ou un commerçant qui peut faire partager lors des repas de famille, les erreurs majeures dans le traitement de son dossier, les recouvrements multiples des cotisations ou l’absence de remboursement des soins.

Cela pourrait ne pas être si grave, si ne venait pas s’ajouter à ce cauchemar, l’excès flagrant des charges prélevées par le Régime social des indépendants auquel ne peuvent plus faire face nos artisans et nos commerçants.

Différents reportages de terrains ont démontré de poids des charges administratives et financières qui pèsent sur les indépendants. Souvent, ces charges sont carrément injustifiées. Je pourrais aussi aborder la retraite de misère à laquelle auront droit ceux qui ont pris tous les risques et se sont battus pour la croissance de ce pays.

Le libre choix de l’assurance-maladie pour les entrepreneurs

Je n’ose même pas aborder les jours de carence en cas de maladie alors que l’on est revenu sur ceux des fonctionnaires. Que dire encore des cotisations insupportables à payer même en cas de longue maladie ?

Enfin, comment accepter le manque constant d’interlocuteur au sein du RSI ? Comment comprendre que personne ne puisse jamais répondre aux demandes d’informations des indépendants ?

Comment ne pas vivre comme un racket la perception de charges redoutables alors que le RSI externalise son service téléphonique où les permanences d’accueil sont gérées par des intérimaires ne connaissant rien au sujet ?

Comment mesurer le désarroi constant des entrepreneurs qui ne peuvent pas savoir comment sont calculées leurs cotisations, leurs reversions, leurs indemnités journalières ? Comment ne pas le vivre comme une injustice insupportable ?

En semant, l’injustice ne risque t’on pas de moissonner le malheur de tous ? Et comment comprendre qu’avec 1% de la population mondiale, la France assume 15% des dépenses sociales de l’humanité ?

Voilà pourquoi, outre une réforme de fond en comble du RSI, puis du régime général de la Sécurité Sociale, je milite pour que soit donnés aux entrepreneurs français le libre choix de leur assurance maladie et retraite, un choix aujourd’hui entravé par un monopole datant de 1945. Si des Français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité Sociale pour des régimes d’assurances privées européens, bravant les huissiers des monopoles sociaux, c’est parce qu’ils sont moins chers et, plus réactifs et beaucoup plus généreux ! La France devrait réagir. Rappelons nous ces mots de Napoléon Bonaparte « Le grand art, c’est de changer pendant la bataille. Malheur au général qui arrive au combat avec un système. » La compétition économique internationale est un combat. Nous, entrepreneurs, y sommes les fantassins de notre économie.

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Le régime social des indépendants (RSI) est un cauchemar. Qu’attend-on pour le changer? par Christian Person, PDG Fondateur du groupe Umalis

Les entrepreneurs français sont à bout de nerfs ! La situation, sur le terrain, est explosive. La solution du mépris face à ce que subissent les entrepreneurs au quotidien, c’est le pire service à rendre à l’économie de notre pays. Le gouvernement doit intervenir sans attendre. D’abord, pour réformer en profondeur le régime social des indépendants parce que la situation n’a pas progressé d’un iota depuis des années. Enfin, parce qu’il n’est pas socialement acceptable de ne pas répondre à des protestations continues, des manifestations de plus en plus grandes, des plaintes de plus en plus nombreuses, des courriers de plus en plus longs, des procès de plus en plus révélateurs et… des suicides.

Revoir la situation des indépendants

Dans ce contexte, il faut organiser un débat de fond pour revoir en profondeur la situation des indépendants dans notre pays. Sans tabou idéologique. Sans totem intouchable. Sans clivage artificiel. Sans interdit !

Poursuivre son activité quotidienne d’entrepreneur avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête c’est tout simplement impensable. Comment entreprendre sereinement quand vous passez votre temps chez vos avocats à répondre à des mises en demeure du RSI. Pire, comment créer de la valeur ou vous occupez de vos salariés, de l’avenir de votre entreprise quand on vous menace de saisir tous vos biens au simple motif que parce que vous n’en pouviez plus du RSI et que vous avez donc légitimement opté pour une meilleure protection grâce à des sociétés européennes ?

Le RSI, la pire de choses

Disons le très directement : il y a des choses que les entrepreneurs ne peuvent plus accepter. Le RSI, en l’état, est la pire !

Tous les entrepreneurs indépendants de ce pays sont durement impactés par l’actuel RSI et, du fait de son monopole, en sont prisonniers. Aucun doute n’est permis. Internet regorge de récits tous aussi effrayants les uns que les autres sur les errements de ce système. Les malentendus pleuvent, les erreurs prolifèrent et l’incompréhension se propage. Le RSI est un système inadapté qui s’est emballé après avoir dérayé. Chacun constate ses dysfonctionnements quotidiens. Personne ne semble pourtant décidé à y remédier. La situation est urgente et exige un remède de cheval.

Promouvoir l’entrepreneuriat

J’ai la conviction que l’entrepreneur et l’entrepreneuriat doivent être promus avec force parce que l’enjeu est vital pour notre économie. Chacun sait que les entrepreneurs sont effrayés par la situation économique et les prévisions toujours plus compliquées à formuler, mais cet effroi est considérablement aggravé par l’existence de dispositifs tels que le RSI.

Le RSI décourage l’entrepreneuriat, décourage l’entrepreneur et donc l’emploi. La création d’emplois et l’inversion de la courbe du chômage promises ne peuvent dépendre que des entrepreneurs que nous sommes. Il est donc de l’intérêt de tous, que les entrepreneurs français retrouvent la foi en leurs institutions et la confiance en l’avenir.

La question posée du monopole de la sécurité sociale

André Frossard dans son ouvrage intitulé « Les Pensées » affirmait « Dans les guerres, ce ne sont peut-être pas les enfants que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. ». Nous pourrions, pour décrire au mieux la réalité de ce que vivent les entrepreneurs Français, le parapher et constater que « Avec le RSI, ce ne sont peut-être pas les entrepreneurs que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue. »

Créé en 2006 afin de « faciliter la vie des entrepreneurs indépendants » (ce n’est pas une blague de mauvais goût), le RSI est devenu notre cauchemar. Les entrepreneurs indépendants que nous sommes, ne sont, pour le moins, pas une caste de privilégiés. On ne compte pourtant plus les erreurs considérables qui nous mettent quotidiennement en difficultés.

Je soutiens pleinement l’initiative du député Bruno Le Maire et de 106 députés de demander au président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information sur le RSI, afin évaluer le dispositif et faire rapidement des propositions législatives. Cependant, un simple audit ne suffira pas à éteindre l’incendie et c’est bien la question du monopole de la Sécurité Sociale que pose la crise du RSI.

Erreurs majeures, recouvrements multiples des cotisations

Mais, je veux dire à quel point il est urgent d’agir. Chacun de nous a dans son entourage proche, un artisan ou un commerçant qui peut faire partager lors des repas de famille, les erreurs majeures dans le traitement de son dossier, les recouvrements multiples des cotisations ou l’absence de remboursement des soins.

Cela pourrait ne pas être si grave, si ne venait pas s’ajouter à ce cauchemar, l’excès flagrant des charges prélevées par le Régime social des indépendants auquel ne peuvent plus faire face nos artisans et nos commerçants.

Des charges injustifiées

Différents reportages de terrains ont démontré de poids des charges administratives et financières qui pèsent sur les indépendants. Souvent, ces charges sont carrément injustifiées. Je pourrais aussi aborder la retraite de misère à laquelle auront droit ceux qui ont pris tous les risques et se sont battus pour la croissance de ce pays.

Je n’ose même pas aborder les jours de carence en cas de maladie alors que l’on est revenu sur ceux des fonctionnaires. Que dire encore des cotisations insupportables à payer même en cas de longue maladie ?

Enfin, comment accepter le manque constant d’interlocuteur au sein du RSI ? Comment comprendre que personne ne puisse jamais répondre aux demandes d’informations des indépendants ? Comment ne pas vivre comme un racket la perception de charges redoutables alors que le RSI externalise son service téléphonique où les permanences d’accueil sont gérées par des intérimaires ne connaissant rien au sujet ?

Comment mesurer le désarroi constant des entrepreneurs qui ne peuvent pas savoir comment sont calculées leurs cotisations, leurs reversions, leurs indemnités journalières? Comment ne pas le vivre comme une injustice insupportable ? En semant, l’injustice ne risque t’on pas de moissonner le malheur de tous ? Et comment comprendre qu’avec 1% de la population mondiale, la France assume 15% des dépenses sociales de l’humanité ?

Voilà pourquoi, outre une réforme de fond en comble du RSI, puis du régime général de la Sécurité Sociale, je milite pour que soit donnés aux entrepreneurs français le libre choix de leur assurance maladie et retraite, un choix aujourd’hui entravé par un monopole datant de 1945. Si des Français sont chaque jour de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité Sociale pour des régimes d’assurances privées européens, bravant les huissiers des monopoles sociaux, c’est parce qu’ils sont moins chers et, plus réactifs et beaucoup plus généreux !

 » Le grand art, c’est de changer pendant la bataille »

La France devrait réagir. Rappelons nous ces mots de Napoléon Bonaparte « Le grand art, c’est de changer pendant la bataille. Malheur au général qui arrive au combat avec un système. ». La compétition économique internationale est un combat. Nous, entrepreneurs, y sommes les fantassins de notre économie.

Cet article La Tribune : « RSI, le scandale qui cache la forêt du monopole de la Sécu » est apparu en premier sur Mouvement des Libérés.

Ils sont 6,1 millions d’affiliés au régime social du RSI, ils ne font pas de bruit et détestent même en faire, ils n’en ont pas d’ailleurs le temps, sauf revendications sectorielles (les chauffeurs de taxi), ce sont les indépendants et libéraux. Mais aujourd’hui une colère noire gronde, déclenchée par une pagaille monstre dans le traitement des dossiers. Pagaille due à un dysfonctionnement informatique majeur qui a écrasé des dossiers. Depuis 4 ans, l’ordre n’est pas encore revenu, et des erreurs de traitement insupportables se produisent toujours, à quoi il faut ajouter une gabegie certaine dans le coût de fonctionnement des services, des dépenses somptuaires…
Mais, si cette pagaille met le feu aux poudres, le problème essentiel et durable n’est pas là, c’est celui mis en lumière par le fait que les indépendants doivent payer pour les deux parts de cotisation qui sont autrement divisées entre employeurs et salariés. Dans un système où les employeurs paient au moins les deux-tiers des charges, notre système de protection sociale n’est simplement pas viable pour tous les indépendants dont les revenus sont faibles, et conduit à des injustices dont il faut absolument sortir, soit en mettant en jeu la solidarité nationale, soit en développant un système d’assurance privée.

On a, et c’est certes heureux, depuis longtemps axé la défense du petit commerce sur la règlementation des grandes surfaces. Mais au point d’en oublier les problèmes ayant pour origine les prélèvements d’origine fiscale et parafiscale. La disparition record des cafés français, qui ne peut pas être attribuée au développement de la grande distribution, a fait l’objet d’études mettant en exergue des causes sociologiques expliquant pourquoi ces cafés cessent peu à peu d’être un lieu de rencontre pour les habitants. Mais cela n’explique pas tout, et les réseaux sociaux fourmillent d’exemples expliquant comment les prélèvements en cause paupérisent la profession. Et maintenant on assiste au développement d’associations aux noms divers, comme les Pendus, les Tondus, les Citrons, Sauvons nos entreprises etc…, qui préparent un printemps chargé de manifestations.

Nous présentons ci-dessous un tableau, établi avec le simulateur officiel du RSI, indiquant ce qui reste après paiement des cotisations sociales, suivant diverses hypothèses de revenu brut, selon que l’on est indépendant, salarié ou même bénéficiaire du RSA.

Les chiffres de bénéfice que nous avons pris comme exemple conviennent pour un café ou un petit commerçant ou encore un petit artisan. Pour un café de petite commune rurale, dont le bénéfice est traditionnellement d’un sixième du chiffre d’affaires, un bénéfice annuel de 17 484 euros, correspondant à 105 000 euros de chiffre d’affaires, est chose courante. Or, c’est le chiffre du smic brut sur 35 heures et 12 mois. Que reste-t-il au cafetier après 54% de cotisation RSI ? 9 399 euros par an, soit ce que perçoit à très peu de choses près le bénéficiaire d’un couple au RSA, qui ne travaille pas, alors que notre cafetier, outre le rôle social qu’il joue dans une petite commune, effectue des semaines de plus de 70 heures, etc…, ! Sur la même somme, il restera par contre au salarié au smic 13 812 euros. Et la différence entre indépendant et salarié continue à se constater au fur et à mesure que les bénéfices augmentent. Quant à l’indépendant dont le bénéfice n’est que de dix mille euros, sa protection sociale lui coûte 47% et il lui reste par mois 445 euros, soit beaucoup moins que le RSA individuel !

C’est tout simplement aberrant, insupportable et injuste. Et c’est ainsi qu’en outre on voit le tissu de nos indépendants libéraux se déchirer complètement, conséquence inévitable d’un système intenable. Ne voyons-nous pas tout autour de nous les petits commerçants fermer pour ne jamais rouvrir faute de repreneurs, et ne voit-on pas que ces petits commerces et artisanats sont la plupart du temps tenus par des personnes âgées, qui durent jusqu’au point extrême où ils ne peuvent plus exercer leur activité, ni la céder, ni prendre une retraite décente à laquelle ils ne peuvent prétendre ?

Pourquoi ?

Parce que l’indépendant n’a pas d’employeur et qu’il doit faire face à l’addition des deux parts de cotisations sociales. Pour fixer les idées (voir tableau), le coût du travail pour l’employeur d’un salarié dont la rémunération est égale à 1,6 smic, limite des allègements Fillon, est de 40 000 euros par an pour un salaire brut d’environ 28 000 euros. Sur la base de prélèvements sociaux de 43% pour l’employeur et de 21% pour le salarié, le total de ces prélèvements est de 17 900 euros (64% du salaire brut). Un indépendant avec un bénéfice de 28 000 euros ne paiera que12 950 euros de cotisations [1], mais il ne lui restera au final (sauf impôt sur le revenu) que 15 050 euros alors qu’il restera au salarié 22 120 euros (voir tableau). De plus, pour un petit commerçant ou artisan, surtout dans une petite commune, un bénéfice de 28 000 euros est certainement plus rare qu’un salaire de 1,6 smic.

A titre d’observation, il serait bon que les bulletins de salaire soient mieux présentés pour que le salarié prenne meilleure conscience que sa rémunération véritable est son salaire « super brut », c’est-à-dire son salaire brut augmenté des charges payées par l’employeur dans la mesure où elles correspondent à un avantage différé. C’est ainsi que pour les branches maladie et vieillesse, l’employeur acquitte 29% de cotisations et l’employé seulement 11% plus 8% de CSG/CRDS.

Que faire ?

De toute évidence la valeur ajoutée par un travailleur indépendant n’est pas prise en compte à un niveau égal à celui d’un salarié d’une entreprise, et ce pour une bonne partie de ces indépendants. C’est même le cas pour une catégorie sociale comme celle des médecins généralistes, dont le tarif de consultation, figé à 23 euros, est offensant par rapport à celui du mécanicien automobile (75 euros en moyenne l’heure selon l’INSEE).

S’y ajoute le coût record de la protection sociale en France, dont les cotisations sont censées, avec la CSG/CRDS, assurer la couverture.

Si l’on veut éviter que le tissu de nos petites entreprises se dissolve complètement, et éviter que la fraude fiscale se développe, (ce qu’il faut bien admettre qu’elle fait), la seule solution qui apparaît serait de faire jouer la solidarité nationale en faveur des indépendants dont le revenu est manifestement trop faible pour supporter les prélèvements sociaux, comme le tableau ci-dessus le montre. De toutes façons, non content d’être à des niveaux records (34% du PIB maintenant), le financement de la protection sociale repose beaucoup trop sur les revenus du travail comme on le sait. C’est bien connu pour les entreprises dont les cotisations patronales n’ont pas d’équivalent dans le monde, ce qui pénalise très fortement ces entreprises. La solution est alors, plutôt que de mettre en jeu la solidarité nationale en augmentant encore les dépenses publiques et les impôts, de donner aux indépendants le choix entre le régime public qui cesserait d’être obligatoire et un système d’assurance privée qui reste encore à définir.

[1] Ne pas oublier entre autres que les travailleurs indépendants ne peuvent recevoir aucune indemnité de chômage, et donc n’ont pas à acquitter de cotisations correspondantes.

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Les administrateurs du Régime social des indépendants (RSI), le régime des artisans et des commerçants, organisent leur défense. Dans un communiqué diffusé le 11 février 2015, le conseil d’administration (CA) de la caisse, composé de professionnels élus par les adhérents, exprime « sa vive préoccupation à l’égard des diverses prises de position à l’encontre du RSI ».

Le CA fait référence au courrier cosigné par 106 députés et envoyé le 6 février au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone lui demandant la mise en place d’une mission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements du RSI. La missive s’appuie notamment sur un rapport publié en 2012 par la Cour des comptes pointant des problèmes en matière de traitement des dossiers, de recouvrement des cotisations et de remboursement des soins médicaux. Par ailleurs, le député (UMP) du Vaucluse Julien Aubert, cosignataire de la lettre à Claude Bartolone, a lancé une enquête en ligne auprès des indépendants en vue de recueillir des exemples de contentieux avec le RSI.

Face à ces attaques, les administrateurs du RSI ripostent en soulignant que « 25.000 cotisants bénéficient de délais de paiement pour leurs cotisations sociales ». « Des consignes de traitement rapide des réclamations sont mises en œuvre depuis 2012 », assurent-ils. Enfin, « les assurés insatisfaits des réponses apportées [peuvent] saisir le Médiateur du RSI », rappellent-ils.

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A l’image du mouvement des « pigeons », au début du mois d’octobre 2014, un collectif d’artisans, de commerçants, de petits patrons, dénommé le mouvement des « libérés », faisait front pour contester le fondement légal qui leur impose de s’affilier au RSI.

Aujourd’hui, c’est au tour des juges du fond, par l’intermédiaire de deux décisions du mois d’octobre et de décembre 2014, de remettre en cause indirectement la qualification constitutionnelle de protection sociale du RSI, ciment de la pérennité de sa mission de service public.

Depuis sa création en 2006, le RSI est sous le feu des critiques, ses affiliés dénonçant des dysfonctionnements incessants et le coût très important de leurs cotisations. Poussé par le nombre exponentiel de défaillances de TPE-PME et de suicides de chefs d’entreprises mis en exergue par le Vice-Président du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux [1], la question d’alternatives au RSI se pose très sérieusement depuis quelques mois.

I/ La question du RSI : un intérêt national

Pour les autorités nationales, le RSI est l’arbre qui cache la forêt. En effet, la libéralisation du RSI permettrait aux indépendants de se tourner vers des régimes étrangers par capitalisation moins onéreux. Cette initiative de certains indépendants tend indirectement à remettre en cause le système social français reposant sur le principe de solidarité nationale, prévu par l’article L.111-1 du Code de la Sécurité Sociale, protégé par le préambule de la constitution de 1946.

Sollicitée, la Cour de Justice des Communautés Européennes a précisé à plusieurs reprises, notamment par l’arrêt de 1993 Poucet et Pistre [2], que le principe de libre concurrence soulevé par le mouvement des « libérés », ne s’applique qu’aux assurances privées. Dès lors selon la jurisprudence communautaire, les Etats Membres sont pleinement souverains pour organiser leur système de protection sociale. Ainsi, la France est fondée à imposer l’affiliation obligatoire à un ou plusieurs régimes de protection sociale, dont le RSI.

II/ la remise en cause du socle légal du RSI

Ces derniers mois, le débat autour du RSI a pris une nouvelle tournure sous l’égide des juges du fond.

Le 20 octobre 2014, un arrêt de la Cour d’Appel de Limoges [3] est venu remettre en cause l’intérêt à agir du RSI dans une procédure de recouvrement de cotisations d’un indépendant s’étant désaffilié au régime. Les juges de la Cour d’Appel imposaient au RSI de s’immatriculer au registre des mutuelles, inscription que refuse catégoriquement la caisse des indépendants. Une telle immatriculation aurait pour conséquence de ne pas reconnaitre le singularisme du RSI et sa qualification légale d’organisme de Sécurité Sociale, le rabaissant à un simple organisme social privé.

On aurait pu croire cet arrêt marginal, sorte d’extravagance de la Cour d’Appel, cependant il sert de fondement à un jugement récent du Tribunal de Grande Instance de Nice, du 11 décembre dernier, l’analysant à son tour comme un organisme de mutuelle.

Il ne faut cependant pas tirer de conclusions hâtives, ces décisions n’ayant pas été confirmées par la Cour de Cassation qui va se réunir très prochainement sur cette question [4].

III/ Le RSI dans une impasse ?

On peut constater la vive émotion et division que soulève le sujet. Le RSI se trouvant d’autant plus à l’heure actuelle dans une situation de blocage.

Soit le RSI oppose son statut de régime légal et ne s’immatricule pas au registre des mutuelles et dès lors la jurisprudence actuelle ne lui reconnaitra aucun intérêt à agir. Le RSI sera alors dans l’impossibilité de demander le recouvrement des cotisations des indépendants qui se sont désaffiliés. Les désaffiliés auront entreprit une démarche illégale, mais ne seront jamais inquiétés.

Soit le RSI s’immatricule au registre des mutuelles, ce qui aura de jure pour conséquence de lui opposer le droit européen des assurances et de la concurrence, permettant aux indépendants de se désaffilier et de choisir un régime privé en toute légalité.

L’intervention de la Cour de Cassation ou du législateur aura donc une importance primordiale pour sauvegarder le RSI ou réfléchir à sa mutation.

Notes :

[1] Propos recueilli le 7 novembre 2014 sur BFM Business

[2] CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre http://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:61991CJ0159&from=FR

[3] CA, 20 octobre 2014, n°13/00341

[4] Le RSI a annoncé son intention de se pourvoir en cassation contre la décision de la CA de Limoges du 20 octobre 2014 précédemment mentionnée.  

En savoir plus :

Article L.111-1 Code de la Sécurité Sociale

Article L.111-2-1 Code de la Sécurité Sociale

Article L.111-2-2 Code de la Sécurité Sociale

Article 153 Traité sur l’Union Européenne

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09/02/2015 – 07H00 Quimper (Breizh-info.com) – Vendredi dernier, nous avions interrogé M. Potier, organisateur d’une conférence à venir, le 9 mars prochain à Pont Labbé, sur les possibilités de sortir de la Sécurité Sociale Française. Claude Reichmann, l’invité principal, fondateur et dirigeant du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, a répondu à nos questions, à quelques semaines de sa venue en Bretagne, sur une terre où les frondes contre le système bureaucratique français sont récurrentes.

Breizh-info.com : Pouvez-vous vous présenter, ainsi que votre parcours et votre association ?

Claude Reichman : Je suis docteur en chirurgie dentaire. J’ai créé le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) en 1991 pour obtenir la suppression du monopole de la sécurité sociale en s’appuyant sur les dispositions européennes. C’est aujourd’hui chose faite, après plus de 20 ans de combat, même si l’Etat et les caisses de sécurité sociale continuent de s’opposer à l’application des lois de la République. Mais les Français n’en ont cure et se libèrent de l’oppression sociale. C’est une façon de voter avec ses pieds en restant en France.

Breizh-info.com : Quitter la Sécurité sociale, concrètement, qu’est-ce que ça apporte ? Les nombreux sites Internet qui en parlent laissent à penser que les démarches pour le faire sont un véritable parcours du combattant. Démotivant non ?

Claude Reichman : En quittant la Sécurité sociale, les chefs d’entreprise sauvent celle-ci en allégeant considérablement ses charges, et les salariés retrouvent un pouvoir d’achat aujourd’hui sinistré.
Ce n’est un parcours du combattant qu’en apparence. En ce qui concerne l’URSSAF, ses ordinateurs crachent des mises en demeure et des contraintes, et les nôtres crachent des oppositions.
Ces échanges de courrier n’ont rien d’un combat. Quant au RSI, il est si mal organisé qu’il fait n’importe quoi et nous n’avons aucun mal à le contrer. Il suffit pour ceux qui se libèrent d’un peu de discipline pour être tranquille.

Breizh-info.com : Vous défendez l’application d’une directive européenne permettant de sortir de la Sécu française. Néanmoins, des textes de lois précisent que le faire est passible de prison et d’amende. Qu’en est-il réellement ? Avez-vous des exemples de procès qui se sont tenus ?

Claude Reichman : Il n’y a jamais eu de procès fondé sur ces dispositions, car elles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ne s’assureraient pas. Ceux qui se libèrent s’assurent tous et deviennent des assurés sociaux européens, à qui l’on ne peut rien reprocher au plan légal.

Breizh-info.com : Quel est l’état de la Sécurité sociale française aujourd’hui, et pourquoi la quitter ?

Claude Reichman : La Sécurité sociale française est un monstre ingérable, qui tue les entreprises par dizaines de milliers chaque année et a littéralement ruiné notre pays, créant 8 millions de pauvres, 5 millions de chômeurs et 15 millions de personnes qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Magnifique bilan ! Se libérer de la Sécurité sociale, c’est contribuer à sauver la France.

Breizh-info.com : Vous avez tenu une conférence à Brest, devant des centaines de participants. Vous revenez à Quimper. La Bretagne est-elle particulièrement frondeuse eu égard à la Sécurité sociale et au système étatique ?

Claude Reichman : La Bretagne a été longtemps indépendante. Les Bretons en ont gardé l’esprit. Ils n’aiment pas qu’on les opprime et savent se faire respecter. Nous leur offrons, par notre action, la possibilité de retrouver un avenir économique, que les abus de l’Etat et des régimes sociaux ont obstrué. Ils vont enfin pouvoir respirer.

Breizh-info.com : Quelles sont les prochaines actions menées par votre association ? Avez- vous des relais au niveau politique ? Si oui, lesquels ?

Claude Reichman : Nous menons d’importantes actions judiciaires pour faire condamner définitivement les caisses de sécurité sociale qui ne respectent pas la loi en prétendant détenir encore un monopole.
Et nous parcourons la France pour annoncer partout la bonne nouvelle. Nous disons à tous les Français que nous rencontrons : vous êtes libres !

Et ils ne se le font pas dire deux fois ! Quant aux partis politiques, aucun ne nous soutient. Mais nous nous passons très bien d’eux.
Ils ne représentent plus grand-chose en France, et plus de 80 % des Français considèrent qu’ils ne les représentent pas. C’est une anomalie grave dans un pays démocratique.

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Chez les commerçants, artisans et professionnels du libéral, le Revenu social des indépendants (RSI), la caisse de retraite et de santé fait l’objet de controverse. Ces professionnels indépendants se plaignent de devoir verser des cotisations toujours plus élevées. Et de plus en plus d’entreprises n’arrivent plus à payer leurs cotisations sociales.

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Alors que près de 200 manifestants étaient recensés au Puy ce lundi, comme un peu partout en France, pour demander une révision du RSI, le gouvernement publiait, le même jour, un décret réduisant un peu plus leurs droits.

Le 2 février, l’association RDI (Révolte Des Indépendants) manifestait dans la rue pour défendre les droits des artisans, commerçants et autres indépendants. Ils profitaient de cette action pour interpeller la ministre Marisol Touraine par le biais de leurs Préfets respectif.
Cette même ministre donnait son accord sur un décret daté du même jour, « qui va avoir pour effet de réduire encore plus nos droits », s’insurge Geoffrey Arianti, Président de l’association RDI en Haute-Loire. L’association s’oppose formellement à la mise en application de ce décret, et entend bien contester ces nouvelles mesures et demander le retrait immédiat de ce décret.

Réduction (voire suppression) des indemnités et prestations

Le décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime sicial indépendant (RSI) signé par Manuel Valls, Marisol Touraine, Michel Sapin et Christian Eckert « supprime purement et simplement le minimum de 20,54 € d’indemnités journalières et abaisse le montant des prestations en cas de maternité », relève l’association RDI.
Autre motif de colère pour les indépendants : « désormais, les travailleurs indépendants ne seront plus indemnisés en cas de maladie par le RSI si leurs revenus annuels ne sont pas au minimum 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale ».

Manuel Valls, le Conseil Constitutionnel et Laurent Wauquiez alertés

Pour l’association RDI, « ce décret vient terminer le génocide des indépendants, commencé en 2008 et qui a déjà fait mourrir des milliers d’entreprise, atteignant un record historique en 2014 avec plus de 63 000 fermetures d’entreprises ». Dans son indignation, et pour demander l’annulation ou le retrait de ce décret, l’association RDI a adressé un courrier au premier ministre ainsi qu’aux membres du Conseil Constitutionnel.
Dans ce même sens, une demande a également été transmise à Laurent Wauquiez et Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

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