Pendant ce temps de recueil, qui a duré une semaine, 4 artisans, agriculteurs et petits chefs d’entreprise se sont suicidés.
Ruinés, saignés, écrasés, bafoués par une montagne de charges telle qu’ils n’ont pas pu la porter. Laissant une famille dans le deuil et des dizaines d’ouvriers sur le carreau.

180 artisans et petits chefs d’entreprise se donnent la mort chaque année, dont personne ne parle jamais. Un seul postier met fin à ses jours et la presse et la télévision en font des confitures et des couvertures… Mais un petit artisan au fond de la province, quelle importance, n’est-ce pas… Après tout ce n’est qu’un salaud de patron… Il n’avait qu’à mieux calculer…

Ils voulaient seulement faire vivre leur famille, voir leur entreprise prospérer. En Suisse, en Hollande, en Angleterre, au Portugal, ils auraient effectivement prospéré. En France c’est interdit. L’Urssaf et toutes les caisses d’assurance monopolistiques se chargent de vous le rappeler chaque fin de mois, en vous escroquant 54% de ce que vous avez gagné, afin de vous garantir une  » protection sociale  » que vous n’avez jamais demandée et qui vous protège tellement de tout qu’elle vous en fait crever…

Il faut aussi se souvenir que ce  » modèle social « , élaboré en 1945, au sortir de la guerre, censé assurer à tous les citoyens une sécurité et un revenu même en cas d’accident de la vie (c’est inscrit dans le marbre de la Constitution…), en est arrivé 70 ans plus tard à les ruiner et les jeter à la rue quand il ne peuvent plus payer leurs  » cotisations sociales « . Ah, j’oubliais, une fois sur le trottoir, le petit artisan pourra mendier le RSA…

Dans ce combat plombé, certains tiennent le coup, difficilement, et sont toujours à la limite de la survie, d’autres quittent le pays, les plus jeunes n’y rentrent même pas après leurs études. Mais 180 pauvres bougres, un tous les deux jours, n’y arrivent pas. Un massacre à la Charlie Hebdo chaque mois, et personne ne lève le poing pour dire « ça suffit »…

Les assassins de ces gens courageux, qui ont déjà fait leurs 35 heures dès le mercredi, nous les connaissons tous. Ils fleurissent sur les panneaux à l’entrée de nos villes, au premier rond-point. Levez la tête et vous les verrez : CAF, CPAM, URSSAF, RSI, MSA, Pôle emploi, etc… Afin d’indiquer au bon peuple l’endroit où il peut aller quérir ses  » droits  » et ses allocations diverses pour boucler le mois sans trop travailler. Aux yeux de ceux qui portent le pays à bout de bras, il ne manque que le panneau STASI… Ces sigles abscons désignent un ensemble de caisses « sociales » qui n’ont de social que le nom, dont la critique est quasi-interdite, au pouvoir discrétionnaire et illimité, et qui vous mènent à la ruine si vous avez le malheur de ne pouvoir verser leur obole obligatoire et solidaire…

La suite, nous l’avons tous connue dans notre entourage : il n’y a pas de Restaurant du Coeur pour un petit artisan parvenu au bout de sa fatigue.

Hors ceux qui ont préféré le suicide, il y a les centaines de milliers d’autres, agriculteurs, artisans, commerçants, professionnels libéraux, qui ont un jour jeté l’éponge, fermé leur entreprise, laissé les employés au bord du chemin, perdu toutes leurs économies, et aussi perdu dans le même naufrage toutes leurs illusions. Il ne faut pas oublier, dans cette sinistre statistique, les enfants, les amis, les voisins de ceux qui ont cessé le combat, qui ont vu la fatigue, l’angoisse, la désespérance, et qui de ce fait jamais, jamais ne créeront une entreprise.

Derrière ce découragement des entrepreneurs, c’est un champ de ruines que nous pouvons contempler en ce début 2015 : 6 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 3 millions de personnes assistées. La conséquence de la disparition des centaines de milliers de petits artisans, voici quelques années, ce sont les chômeurs d’aujourd’hui. Et la promesse de ceux qui nous quittent aujourd’hui, désespérés, ce sont les chômeurs de demain, nos enfants et petit-enfants qui nous regarderont dans les yeux dans quelques années et nous demanderont : « Qu’avez-vous fait du pays ? ».

Toutefois dormez bien, bonnes gens qui haussez les épaules à la lecture de ces lignes. Il paraît que la France possède le meilleur modèle social, que le monde entier nous envie… Alors relisez, vous qui avez traversé en diagonale le paragraphe précédent : 6 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 3 millions de personnes assistées.

Mais ne craignez rien, on va l’améliorer encore ce modèle… Il suffit de détruire le libéralisme, de mener une vraie politique sociale (…), de travailler moins, de pressurer les riches, de faire payer les entreprises, puisqu’on vous le dit…

Jacques C.

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Nous rappelons l’obligation d’être assuré et l’illégalité de la démarche si cette obligation n’est pas respectée!
Les caisses n’attendent que ça! Ne plus payer sans respecter la loi! Le risque pour ces indépendants est énorme, et les libérés ainsi que les associations ou avocats qui nous aident ne pourront rien y faire.

Si vous suivez le Mouvement des libérés depuis peu, nous vous incitons fortement à prendre connaissance de la base juridique de notre combat, en consultant ce site avec beaucoup d’attention, notamment :

• La fin du monopole de la sécurité sociale
• Les 4 étapes de la libération

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RSI : le gouvernement tente d’apaiser la colère… par rtl-fr

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En effet, conformément à la Décision du 8 septembre 2008 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie, les conventions locales « doivent être conformes au modèle type joint en annexe. » (article1), et « Les conventions locales signées en application de la présente décision qui ne respectent pas les présentes dispositions ou le modèle national type sont nulles et non avenues. » (article 6).

Or les conventions locales (par exemple celle des Yvelines que j’ai pu consulter) prévoient des dispositions qui ne sont pas prévues dans la convention type nationale, en particulier:

• à l’article 3 a été rajoutée dans les justificatifs exigés une « attestation de l’URSSAF »
• à l’article 4 a été rajouté l’alinéa suivant: « Une fois par an…, l’entreprise de taxi doit adresser à la caisse l’attestation de l’URSSAF mentionnant qu’elle est à jour de ses cotisations »
• à l’article 9 a été rajouté l’alinéa suivant: « Si la CPAM constate… que l’entreprise ne s’est pas acquittée de ses cotisations auprès de l’URSSAF dans les délais…, la Caisse Primaire met en oeuvre une procédure conventionnelle. »

Vous êtes donc libres, comme tous les Français, de vous assurer librement auprès de l’assureur européen de votre choix, puisque la CPAM ne peut pas exiger de vous une attestation de l’URSSAF.

Bien entendu, toutes les autres clauses liberticides (obligation d’un taux minimum de télétransmission, dispositif de sanctions,…) sont également « nulles et non avenues ».

Jean Nicolas BOULLENOIS

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07h20 : Interview France Bleu

La journée commençait très tôt pour Arnaud avec une interview en direct dans les studios de France Bleu :

18h30 : Réunion d’information

Cliquez sur une photo pour visualiser plus confortablement.

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M. L. P. S.
Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 8 mars 2015

Le MLPS demande la démission du gouvernement

Le MLPS prend acte de la déclaration de M. Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale, qui a affirmé le 7 mars 2015 au cours d’une réunion publique à Châteaulin (Finistère) : « Le monopole de la Sécu n’existe plus depuis 1993. Je connais très bien le sujet et je l’ai déclaré plusieurs fois devant l’Assemblée nationale. Vous pouvez vous assurer où vous le souhaitez. »

Le MLPS constate que cet aveu met un terme à plus de vingt ans de mensonges des pouvoirs publics sur la véritable portée des directives européennes de 1992 qui ont abrogé le monopole de la sécurité sociale.
Le MLPS rappelle que plusieurs ministres de l’actuel gouvernement, notamment Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, et M. Stéphane Le Foll, porte- parole du gouvernement, ont récemment encore déclaré officiellement que le monopole de la sécurité sociale n’a pas été abrogé, mentant ainsi aux Français et les dissuadant d’exercer les droits que leur donne la loi.
Le MLPS demande la démission du gouvernement.

Le MLPS demande la révocation sans solde et sans droits à retraite de tous les magistrats qui ont refusé d’appliquer les lois de la République et condamné les requérants qui refusaient de s’affilier aux régimes français de sécurité sociale français.
Le MLPS invite tous les Français qui le souhaitent à exercer leurs droits à la liberté de la protection sociale, ce qui leur permettra d’être mieux assurés et à meilleur compte. L’augmentation de la consommation et de l’investissement qui en résultera relancera la croissance de l’économie et remettra la France sur le chemin du progrès économique et social.

Lors d’une réunion public ce matin à Châteaulin (29 Finistère), J’ai eu la possibilité d’interpeller Marc Le Fur (député UMP des Côtes-d’Armor) sur le monopole de la sécu et le fait de pouvoir s’assurer librement. Il m’a répondu publiquement : « Vous avez tout à fait raison Mr Le Bot le monopole de la sécu n’existe plus depuis 1993. Je connais très bien le sujet et je l’ai déclaré plusieurs fois devant l’Assemblé Nationale. Vous pouvez vous assurer ou vous le souhaitez. « .

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En effet, dans le Code Général des Impôts, à la rubrique « Impôt sur les sociétés » nous pouvons lire :

IS – Champ d’application et territorialité -Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative

A. Caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales (autres que les caisses nationales)

1. Principes

230 : En dehors de certaines opérations financières, les caisses de Sécurité sociale ne se livrent pas à des activités lucratives.

Les dispositions du 1 de l’article 206 du CGI ne leur sont donc pas applicables, à raison de la gestion des différents risques (maladie, invalidité, accident du travail, etc.) qu’elles assurent, de leur action sanitaire et sociale, dans la mesure où elles ne s’écartent pas du rôle qui leur a été confié par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967.

240 : Mais ces caisses qui ont le caractère de sociétés mutualistes entrent dans le champ d’application du 5 de l’article 206 du CGI et sont, par suite, soumises au régime de l’imposition atténuée à l’impôt sur les sociétés, à raison de certains de leurs revenus fonciers, agricoles et mobiliers, même si leur gestion est déficitaire et quelles que soient leurs modalités d’organisation interne.

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4398-PGP

Il n’y a donc pas d’ambiguïté pour le fisc : ces caisses de sécurité sociale (non nationales), comme les caisses régionales du RSI par exemple qui paye 17 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au titre de 2013 selon ses comptes officiellement publiés, ont le caractère de sociétés mutualistes.

Et qui dit mutuelle dit soumis au respect du droit de la concurrence, à savoir, ne pas avoir de pratiques commerciales abusives ou déloyales, comme celles d’extorquer des fonds par voie d’huissier en absence de contrat !

Bravo à Jennifer pour cette trouvaille.

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