Des membres de Liberté Sociale, du Mouvement des libérés et du MLPS sont convoqués par la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse (sic !), sous prétexte qu’ils « inciteraient » les Français à quitter les organismes français de sécurité sociale.
Cette BRDA, qui fait partie de la Brigade financière, censée réprimer la « délinquance en col blanc », est devenue une police politique destinée à bâillonner la liberté d’expression en matière de sécurité sociale, et à réprimer les seuls Français qui respectent la législation française !
OUI, j’ai quitté les organismes français de sécurité sociale pour m’assurer auprès d’une assurance étrangère et j’en suis fier, car ce faisant, je me suis mis en conformité avec la législation. En effet, tous les organismes français, en refusant de s’inscrire au registre de la mutualité comme la loi le leur imposait, ont perdu la qualité de mutuelle et donc le droit d’exercer leurs activités d’assurance.
OUI, j’incite tous les Français à faire de même, et à se mettre en conformité avec la législation française en s’assurant auprès d’assurances étrangères en règle avec la loi, et j’en suis fier.
J’ACCUSE Mme Marisol Touraine
et ses prédécesseurs au ministère des Affaires sociales,
J’ACCUSE le directeur de la sécurité sociale
et les directeurs de tous les organismes de sécurité sociale,
J’ACCUSE les médias
complices de cette désinformation,
J’ACCUSE les magistrats
qui condamnent des Français qui ne font qu’appliquer la loi,
J’ACCUSE toutes ces personnes et leurs complices
d’avoir, « par voie de fait, menaces ou manoeuvres concertées, organisé ou tenté d’organiser le refus par les assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation du code de la sécurité sociale », et notamment de s’affilier aux seuls organismes de sécurité sociale qui ont le droit d’exercer leurs activités.
J’EXIGE que leur soit appliquées, avec toute la rigueur que justifie la gravité de leurs agissements, les peines prévues par l’article L652-7 du code de la sécurité sociale, à savoir une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros.
Jean Nicolas Boullenois
seul problème, la sécurité sociale de base n’est ni une mutuelle, ni une assurance, qui elles ne sont pas obligatoires! la sécurité sociale n’est pas visée par ces lois européennes! vous incitez les Français à se mettre en illégalité, et à se retrouver a devoir une dette monumentale qui seront dans l obligation de payer et les mettront sur la paille ! c’est très moche, et il n y a pas de quoi être fier !
« la sécurité sociale de base n’est ni une mutuelle, ni une assurance »
La sécurité sociale est, ou du moins était, non pas une mutuelle, mais un ensemble de mutuelles.
C’est très clair dans l’ordonnance 45/10 du 04/10/1945 qui a créé la sécurité sociale: « Les caisses primaires de sécurité sociale sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application ».
Cela figurait également dans le code de la sécurité sociale jusqu’en 2005: « Les caisses primaires et régionales d’assurance maladie, la caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg et les caisses d’allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application. »
En tant que mutuelles soumises au code de la mutualité, et conformément à l’ordonnance du 19 avril 2001, elles devaient donc s’inscrire au registre de la mutualité avant le 31/12/2002, faute de quoi elles étaient dissoutes et devaient « cesser toute activité qui n’est pas nécessaire à leur liquidation ».
En perdant leur qualité de mutuelle, elles ont donc perdu également tout droit d’exercer leurs activités, puisque conformément aux directives européennes, les seules formes juridiques permettant d’exercer ces activités sont: « société anonyme, société d’assurance mutuelle, institutions de prévoyance, ainsi que mutuelles régies par le code de la mutualité.
@dak:
Tu dis « la sécurité sociale de base n’est ni une mutuelle, ni une assurance (…) n’est pas visée par ces lois ».
C’est vrai… tu as tout a fait raison. La Sécurité Sociale française est une escroquerie qui a été organisée en 1945 par des proxénètes esclavagistes qui, voyant que les égorgeurs soviétiques n’arriveraient pas jusqu’à Paris, ont décidé de créer eux-mêmes en France, avec les moyens du bord, une grande plantations à gueux : un paradis socialo-communiste où tu as la liberté d’expression de la fermer.
Donc, la Sécu est bien une organisation au dessus des lois, au dessus de la Constitution. C’est vrai.
Ca, on le sait désormais grâce à internet (merci à internet).
Elle est peut-être même au dessus de Dieu.
Je te propose un truc : tu as un Paris-Pyongyang (capitale de la Corée du Nord) pour environ 700 euros sur .
Tu prends tes clics et tes clacs, t’y vas et tu leurs racontes tes trucs et s’ils ont assez d’argent ils t’aideront, peut-être. Comme ça, tu pourras vivre sans travailler tout en racontant des salades.
Tu pourrais même déposer un CV… on sait jamais. Commissaire-Huissier-Du-Peuple. C’est cool ça comme taffe. Ca paye bien : toi, tu es gros pendant que tes victimes ont la peau sur les os.
PS : n’oublie pas de nous filer ton adresse. Comme ça on t’enverra un Code Pénal français + les autres codes (Sécu, Consommation, etc…). GRATOS ! Cadeau.
Bisous.
Bravo Procès sécu ! Un Dak peut en cacher un autre qui en cache un autre et qui lui meme en cache un autre… Bref, un Dak qui cache la forêt de Dak en somme. Il y a aussi plus mignon comme exemple. N’avez vous jamais observé un chat se cachant derrière une brindille d’herbe. Il pense que vous ne le voyez pas. Oui, c’est un peu trop mignon comme comparaison pour les Dak.
Manuel VALLS a été très clair seront sur le coup de la loi sur le renseignement, véritable police politique, celles et ceux qui pourraient porter atteinte à leur putain de pacte, leur putain de valeurs républicaines.
Gouverner en nous soumettant à la peur, gouverner en usant de la terreur, gouverner en nous opposant à des lois coercitives, voilà la définition d’un état fasciste. Nul besoin d’être prophète pour affirmer aujourd’hui que les libérés seront désignés demain comme les véritables terroristes.
Juste pour l’exemple de leurs odieuses valeurs ripoublicaines : «Trop de migrants qui pourraient bénéficier de l’asile en France hésitent encore», dans l’espoir de gagner la Grande-Bretagne, a-t-il affirmé lors d’un discours. «Nous devons leur faire comprendre clairement que l’asile en France est la meilleure chance pour eux». – Le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, en déplacement à Calais le lundi 4 mai 2015.
C’est migrants sont des clandestins donc hors la loi, nous sommes ici dans la totale inversion des valeurs…..
Réponse à dak l’idiot utile : Après la seconde guerre mondiale, il sera demandé aux allemands pourquoi avoir accepté l’inacceptable, pour la plupart ils répondront « Parce que c’était la loi »…….
Article 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs – Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793.
Je pense que les Avocats du MLPS sont déjà au courant mais je préfère rappeler une petite info qui pourrait commencer à faire terroriser nos terroristes.
Voici les peines encourues par des « personnes dépositaires de l’Autorité Publique » qui s’amuseraient à jouer aux guignols ou propager, directement ou par omission, de fausses informations en vue d’une « entreprise d’escroquerie ».
*** 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende
(art. 432-1 du Code Pénal)
ou
*** 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende
(art. 432-2 du Code Pénal)
ou
*** 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende
(art. 313-1 du Code Pénal)
ou
*** 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende
(art. 313-2 du Code Pénal)
ou
*** 10 ans de prison et euros d’amende
si le cas de « escroquerie en bande organisée » est reconnu.
(art. idem)
Téléchargez le Code Pénal de la Ripoublique au format PDF :
Les peines sont plus lourdes que pour un quidam car ici les personnes sont dites « dépositaires de l’autorité publique ». Ca concerne donc les flics ripoux, les Huissiers verreux, les douaniers toxicomanes, etc… A méditer.
Sont visés par ces cas : les Touraine, les Fatome, les fonctionnaires de la Brigade de Guignols, etc…
S’ils la ramènent, vous pouvez leur coller ça dans la tronche :
« Le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie et l’abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. »
(Article 132-16 du Code Pénal).
Ca, c’est le petit chocolat qu’on sert à la fin avec le café.
Donc : filmez-les ! Enregistrez-les ! Photographiez-les ! Ensuite, balancez sur internet et on s’occupe du reste.
Quand nous déciderons nous à ressortir les guillotines et à les ré-installer place de grève ?
Comme en 1789, jugeons ceux qui s’octroient le droit de nous juger.
Un état est comme un potager, ces travailleurs en sont ces légumes.
Que fait le jardinier de le France ?!
Il laisse proliférer les mauvaises herbes (justice, sociale(???) …) et les limaces et il s’attend aux mêmes récoltes voir plus !
Des débiles déconnectés des réalités voilà nos jardiniers.
La France meurt à grand feu, la quitter pour ceux qui le peuvent est la solution.
Je le dis très souvent à mes enfants c’est malheureux mais c’est la seule solution acceptable en attendant l’implosion sociale et la révolution qui en suivra.